La double nationalité

La double nationalité, cas le plus fréquent de la multinationalité, est le fait de posséder contemporainement deux nationalités. La binationalité est souvent considérée comme un avantage.

Certains États l'interdisent expressément et peuvent déchoir un double national de la nationalité concernée. D'autres se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité. D'autres enfin l'autorisent pleinement et simplement. Certains ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques.

Autorisation et reconnaissance
En matière de double nationalité, autorisation ne veut pas dire reconnaissance. La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France ou la Suisse, ne la reconnaissent pas, c'est-à-dire qu'ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité. Concrètement, cela signifie que quelqu'un résidant dans un tel pays en tant que national (faisant usage, pas exemple de sa carte d'identité pour différentes formalités), est traité comme tel et ne peut se prévaloir de son autre nationalité pour bénéficier, par exemple, de mesures plus avantageuses réservées aux étrangers. En ce qui concerne les services consulaires, certains pays comme la France en accordent l'accès à tous leurs citoyens quel que soit leur statut dans le pays.

D'autres, comme l'Iran ou le Mexique, refusent en principe l'accès des services consulaires à leurs citoyens s'ils résident en tant que nationaux dans le pays où se situe le consulat. Selon la Master Nationality Rule découlant de l'article 4 de la Convention de la Haye "...un État peut refuser la protection diplomatique à l'un de ses citoyens contre un autre État dont ce citoyen possède également la nationalité."

Si un individu s'engage dans des activités politiques ou militaires dans un des pays dont il est citoyen, il le fait en renonçant à l'assistance des autres pays dont il est citoyen dans le cas où sa vie serait menacée.

Peut-on changer l'articel 10 de la Consitution congolaise?
L'article 10 de la Constitution congolaise prévoit que "La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre."

Un Français ou un Italien qui devient belge perd donc sa nationalité d'origine. La législation belge stipule la perte de la nationalité belge en cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité. La seule exception de facto est celle des Juifs belges qui deviennent israéliens, les autorités belges considérant qu'il y a automaticité du fait de la résidence et non acte volontaire. Toutefois, la législation belge est en cours de modification en vue de supprimer la disposition sur la perte de nationalité belge en cas d'acquisition d'une autre et de dénoncer la convention de Strasbourg. Reste finalement que le Congo qui interdit la double nationalité.

Que deviendront nos enfants issus de cette mixité culturelle?
La question n'est pas rétorique, car 11% des congolais n'habitent pas au Congo. Et leurs enfants, des petits congolais qui ont grandi ailleurs se posent la question de leur origine. Bien-sûr congolais, mais aussi Belge, Suisse, Canadien, ...? Gaspard-Hubert Lonsi Koko, président d'Union du Congo, dans son interview avec Ngambo na Ngambo préconise et propose une belle alternative pour l'acquisition de la double nationalité:

La double nationalité fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux. Quelques exemples expliquent les modalités de l'acquisition de la double nationalité. Il s'agit du droit du sol et de la filiation: c'est-à-dire le cas d'un enfant, né dans un pays étranger appliquant le droit du sol (de jure soli), qui se voit reconnaître la nationalité dudit pays et qui acquiert, en même temps, celle de ses parents lorsque l'État dont ils sont les ressortissants applique la nationalité par filiation (de jure sanguinis). Ensuite, celui relevant de la naturalisation ou de l'effet direct du mariage.

Objectif 2011 : les congolais de l'étranger devraient mettre leurs bulletins dans les urnes pour élire le premier magistrat du Pays!

Il faudra une grenelle inter congolaise pour débattre rapidement sur le sujet, cette méga-convention initiera un débat multi-partie réunissant des représentants du gouvernement (Colette Tshomba), Ambassadeurs, Opposants politiques, Intellectuels, Sociologues, Anthropologues et Philosophes, Associations, ONG, Consultants internationaux et Juristes Congolais, qui nous permettra, la mise en place d'une feuille de route en vue de modification de la constitution "article 10" et l'engagement du gouvernement du Congo de revoir sa copie, afin de permettre les congolais de l'étranger de prendre part aux élections locales. Cette grenelle aura comme vocation d'étudier la faisabilité et la mise en chantier de cette machinerie électorale et de tirer les conséquences désastreuses de la duplicité des élections passées.
par Roger Bongos