Arnaques fiscales au Congo

GP/Alors que la communauté internationale commence enfin à comprendre l’importance des dernières forêts anciennes pour notre climat, un nouveau rapport de Greenpeace International montre comment des groupes transnationaux actifs dans l’abattage de bois font des arnaques de bas étage pour éviter de payer des impôts aux gouvernements africains. Ils font ainsi des profits aux dépens de la population locale et de l’environnement dans le bassin du Congo, profits qu’ils transfèrent sur des comptes en banque offshore.

Le rapport «Arnaques au Congo» montre comment Danzer Group, un groupe transnational de l’abattage de bois dont le siège est à Zoug (Suisse), fait de l’évasion fiscale en Afrique et transfert ses bénéfices, sans avoir payé d’impôt, sur des comptes en banque offshore. Ce faisant, Danzer Group pille deux fois les États du bassin du Congo; ils perdent leurs précieuses forêts pluviales et sont arnaqués sur les impôts dus.

Les documents internes de Danzer Group publiés dans le rapport de Greenpeace expliquent le système mis au point pour transférer les bénéfices au moyen d’abus dans la tarification interne au groupe (mal tarification): Siforco, la filiale africaine de Danzer vend, à un prix inférieur à la valeur marchande réelle, du bois tropical à Interholco, la société commerciale suisse de Danzer. La différence est réglée par des payements inofficiels sur des comptes en banque offshores en Europe. Danzer évite ainsi de nombreux impôts congolais. Mais Danzer n’est pas seule, de telles arnaques fiscales sont plus la règle que l’exception.

Greenpeace estime qu’entre 2000 et 2006, les arnaques de Danzer ont privé les gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Congo de près de 12 milliards de Fc de revenus fiscaux – 50 fois le budget annuel du ministère de l’environnement du Congo.

Danzer Group et d’autres déplacent des millions en provenance de la région du Congo à une époque ou la communauté internationale des États donateurs et la Banque mondiale injectent des milliards dans cette région meurtrie par les guerres pour y favoriser la stabilité et le développement.

Le rapport de Greenpeace fournit des preuves que le modèle de développement basé sur l’abattage industriel de bois est nuisble à la population; il contribue en outre à détruire la deuxième forêt pluviale de notre planète. La forêt pluviale du Congo a une valeur inestimable pour le climat planétaire et constitue le dernier biotope de nombreuses espèces animales et végétales dont certaines sont très rares; des population indigènes, comme les pygmées, ont en en outre besoin pour survivre.

Ces dernières années, le Congo a octroyé à l’industrie du bois des concessions d’abattage commercial de bois sur des millions d’hectares de forêts pluviales. Les forêts sont litérallement pillées pour assurer un profit rapide, et souvent illégalement. La Banque mondiale est le principal créancier et cherche à vérifier la légalité des concessions accordées.

Greenpeace appelle la Banque mondiale à s’engager pour la radiation de toutes les concessions d’abattage octroyées depuis mai 2007. Le moratoire sur l’abattage doit être prolongé jusqu’à ce que l’industrie du bois soit soumise à un contrôle approprié et qu’un plan d’utilisation du territoire soit établi qui mette au premier plan les besoins de la population et de l’environnement.

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L’exploitation forestière illégale prive les gouvernements nationaux et régionaux, les propriétaires forestiers et les communautés locales de revenus et bénéfices substantiels, dégrade les écosystèmes forestiers, fausse les marchés du bois et les estimations des ressources forestières et décourage tout effort de gestion durable des forêts. Le commerce international des grumes récoltées dans des conditions illégales, impliquant de pratiques abusives de fixation des prix de transfert, de sous-facturat et autres, exacerbe le problème de l’exploitation forestière illégale. (i.s.)